DUERP

Tous les chefs d’entreprise ayant au moins un salarié ont pour obligation d’avoir le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnel aussi appelé « DUERP » au sein de leur entreprise.

Il permet d’évaluer tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans le cadre de l’exercice de leur métier. Il doit aussi proposer des solutions / des mesures afin de limiter voire même d’éliminer intégralement les éventuels dangers.

La finalité est simplement d’assurer la sécurité des salariés et la préservation de leur santé.

Obligations réglementaires

Ce document est obligatoire depuis près de 10 ans par le décret n°2001 – 2016 du Code du Travail. Il doit être présent dans toutes les sociétés comptant à minima un salarié. En cas d’absence, l’entreprise s’expose à une amende de 1 500 €.

Plan de prévention

Il évalue les risques et fixe les consignes de sécurité à l’attention d’une entreprise qui intervient au milieu d’un site en exploitation. La co-activité d’entreprises donne lieu à des situations particulières qui demandent une prévention spécifique. Pour y parvenir le législateur à prescrit les décrets suivants :

• —Le décret 92-158 du 20/02/92
• —Le décret 94-1159 du 26/12/94 (opération de bâtiment/génie civil)

Obligations réglementaires

Le décret 92-158 du 20/2/92 :

• —Le décret fixe précisément toutes les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure
• —Le code du travail reprend à son compte les prescriptions dans les articles R. 4515-1
• —Les travaux dangereux sont listés par l’arrêté du 19 mars 93

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Le décret 94-1159 du 26/12/94 (opération de bâtiment/génie civil) :

• Article 1 : Un plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article R. 237-8 du code du travail pour les travaux dangereux
• Article 2 : Le présent arrêté est applicable le premier jour du troisième mois qui suit sa parution au Journal Officiel
• Article 3 : Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française